Hypnose & Soins

Thérapies brèves, L’ Hypnose : Cadre légal de la pratique et application en Cabinet libéral

LA LÉGISLATION

LES FORMATIONS

LE REMBOURSEMENT

L’HYPNOSE ET SES APPLICATIONS

QUI SUIS JE




Aujourd’hui, en France, il n’y a pas de cadre légal précis concernant la pratique de l’Hypnose.

L’Hypnose fait partie des pratiques thérapeutiques dites non conventionnelles et classées Thérapies brèves en code ROME des métiers.

Ce n’est donc pas une discipline « médicale » même si, le terme d’ « Hypnose médicale » est largement utilisé.

Presque quotidiennement, nous entendons, lisons dans les médias les bienfaits de l’Hypnose.

Que ce soit au sein des services hospitaliers avec les anesthésies , la gestion de la douleur, la préparation aux accouchements, entre autre, ou en exercice libéral, pratiquée ou non par un médecin, un psychiatre ou un psychologue, un dentiste ou encore, une personne n’ayant aucun diplôme d’état de santé, mais ayant été formé à la pratique.

Les formations ne sont donc pas uniquement réservées aux professionnels de santé.

Deux voies sont donc possibles:

Les formations privées destinées à un public de professionnels de santé qui se positionnent de manière très claire pour que la pratique de l’Hypnose à visée thérapeutique soit réservée à des professionnels de santé, suivant le positionnement de la Société européenne d’Hypnose et de la Société internationale d’Hypnose. Ces organismes réservent donc les formations exclusivement aux professionnels de santé.

Elles dépendent généralement de la CFHTB, confédération francophone d’Hypnose et de Thérapie Brève qui leur confèrent un positionnement déontologique et un code éthique.
https://www.cfhtb.org/

A noter, qu’en France, Les DU d’hypnose ne sont pas reconnus par l’Ordre des médecins.

Réglementairement, le médecin n’est donc pas autorisé à mentionner ces pratiques sur sa plaque et/ou ses ordonnances *

OU

Les formations destinées à un public plus large, sans qualification requise :

Ces organismes privés proposent des formations ouvertes à tous, non réservées aux seuls professionnels de santé.

Il faut rappeler qu’ il n’y a pas de texte légal interdisant la dispense de ces formations à des non professionnels de santé.

La pratique de l’Hypnose à visée thérapeutique par des non médecins a par contre déjà fait l’objet de condamnations pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique).*

C’est pourquoi un certain nombres d’Ecoles sérieuses ont opté, elles aussi pour une charte éthique et un code déontologique de la profession et sont elles aussi affiliées à des fédérations nationales
https://ffhtb.fr/ ou
http://www.snhypnose.org

A NOTER:

L’ Hypnose, même si elle n’est pas discipline médicale, se structure néanmoins comme telle.


« La CFHTB regroupe des Instituts Milton Erickson et des associations de praticiens travaillant dans le champ de l’hypnose et des psychothérapies brèves.
Elle représente environ 3000 professionnels de France, Belgique, Suisse et Québec. » A

Congrès nationaux et internationaux, Rencontres, Journées à thème, Publications, Formation continue et Chartre de bonnes Pratique s’organisent depuis les années 2010.

Vous trouverez ci-dessous, quelques références .

L’anotation de l’ *, vous indique que le texte se réfère à ce document:www.inserm.fr/sites/default/files/2017-11/Inserm_RapportThematique_EvaluationEfficaciteHypnose_2015.pdf

www.cfhtb.org/confederation/

www.trilogie-sante.com

REMBOURSEMENT

L’assurance maladie en France ne prend pas en charge les séances d’hypnose.

Il existe un code acte dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) libellé « Séance d’hypnose à visée antalgique » (code ANRP001), mais cet acte est non remboursable (tarif fixé à 0 euros). *

Si l’hypnothérapie est pratiquée par un médecin conventionné dans le cadre de sa consultation, la consultation reste prise en charge par l’assurance maladie (en fonction des règles de remboursement habituelles).

Par ailleurs, certaines complémentaires de santé proposent des remboursements partiels ou forfaitaires de séances d’hypnose.

Lorsque l’hypnose est pratiquée au sein d’établissements hospitaliers, il semblerait que la facturation varie selon les établissements, certains ayant créé un tarif spécial : « l’enquête auprès des autres CHU a montré que certains établissements ont créé un tarif correspondant à l’acte d’hypnose, et facturent aux patients 1 acte de consultation + 1 acte d’hypnose » (Médecines complémentaires à l’APHP, Rapport de Mai 2012 ). *

Donc, dans la majorité des cas, sauf si vous êtes médecin, les séances d’hypnose reste à la charge du patient.

A NOTER

Les psychothérapeutes sont les seuls à bénéficier d’une loi datant de 2010
qui réglemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeute.

En fonction de leur cursus, ceux qui sont installés depuis plus de 5 ans (avant 2010) peuvent demander l’ autorisation d’inscription à titre dérogatoire et ainsi, disposer d’un numéro ADELI, qui permet une prise en charge partielle par l’assurance maladie.

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